A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-998 du 14 août 1959art. 2 (Ab) : Règles de sécurité pour les pipelines d'hydrocarbures
→ Version 2 : Introduction de dérogations possibles aux règles de sécurité
→ Version 2 : Introduction de dérogations possibles aux règles de sécurité
- Décret n°59-998 du 14 août 1959art. 2 (Ab)