Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Unités spécialisées de la police aux frontières
Les unités spécialisées mentionnées au dernier alinéa de l'article 1er (Services de police aux frontières) sont les brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherches, dont la mission est notamment la lutte contre les formes organisées d'immigration irrégulière, les brigades de police aéronautique et les unités d'éloignement.
Elles sont implantées au siège du service déconcentré auquel elles sont rattachées et placées sous l'autorité de son directeur.