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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 10

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Article 10

Les unités spécialisées mentionnées au dernier alinéa de l'

article 1er

(

Services de police aux frontières

)

Art. 1

Services de police aux frontières

L'article liste les différents services de police aux frontières en France.

sont les brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherches, dont la mission est notamment la lutte contre les formes organisées d'immigration irrégulière, les brigades de police aéronautique et les unités d'éloignement.

Elles sont implantées au siège du service déconcentré auquel elles sont rattachées et placées sous l'autorité de son directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

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Unités spécialisées de la police aux frontières

Résumé. L'article décrit les unités spécialisées de la police aux frontières, comme les brigades des chemins de fer et aéronautique, qui luttent contre l'immigration irrégulière.

Les unités spécialisées mentionnées au dernier alinéa de l'article 1er (Services de police aux frontières) sont les brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherches, dont la mission est notamment la lutte contre les formes organisées d'immigration irrégulière, les brigades de police aéronautique et les unités d'éloignement.

Elles sont implantées au siège du service déconcentré auquel elles sont rattachées et placées sous l'autorité de son directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance