A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4-1 (V) : Conditions d'accès aux concours d'enseignement privé
→ Version 2 : Restriction des inscriptions simultanées aux concours
→ Version 2 : Restriction des inscriptions simultanées aux concours
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4-1 (V)