A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4 (V) : Concours pour enseigner dans le privé
→ Version 3 : Suppression d'une restriction d'accès aux concours
→ Version 3 : Suppression d'une restriction d'accès aux concours
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4 (V)