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Arrêté du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé (Indemnité pour charges administratives dans la culture) est fixé à 3 342, 30 euros.
Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de charges administratives

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives pour certains agents est fixé à 3 342,30 euros, avec un maximum de deux fois ce montant.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé (Indemnité pour charges administratives dans la culture) est fixé à 3 342, 30 euros.
Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance