Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité de charges administratives
Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé (Indemnité pour charges administratives dans la culture) est fixé à 3 342, 30 euros.
Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.