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Décret n°2004-598 du 23 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'

article L. 124-8-2 du code du travail

(

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

)

Art. L.124-8-2

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire doivent avoir une garantie financière pour payer les salaires et cotisations en cas de problème.

est fixé pour l'année 2004 à 93 987 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juin 2004 · Périmé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant minimum de la garantie financière en 2004

Résumé. En 2004, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises est fixé à 93 987 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé pour l'année 2004 à 93 987 Euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance