Créé le 25 juin 2004 · Périmé le 1 janvier 2005
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Fixation du montant minimum de la garantie financière en 2004
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé pour l'année 2004 à 93 987 Euros.