Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R117-7 (V)
- Code du travail
art. R117-6 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R117-6-2 (Ab)

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