A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des contrats éligibles pour la réduction de duréeCode du travailart. R117-6 (V) : Durée des contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code du travailart. R117-7 (V)
- Code du travailart. R117-6 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R117-6-2 (Ab)