Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R117-8 (V)
- Code du travail
art. R117-7-3 (Ab)
- Code du travail
art. R117-7-2 (V)
- Code du travail
art. R117-7-1 (Ab)

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