A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes et ajout d'une condition pour les dérogationsCode du travailart. R117-7-3 (Ab) : Adaptation de la durée des contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Ajout d'une autorité compétenteCode du travailart. R117-7-2 (V) : Réduction de la durée des contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Extension des autorités décisionnelles
- Code du travailart. R117-8 (V)
- Code du travailart. R117-7-3 (Ab)
- Code du travailart. R117-7-2 (V)
- Code du travailart. R117-7-1 (Ab)