Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-926 du 2 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière) (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 542-1015.
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération des personnels de direction des établissements publics de santé pour les années 2017 et 2019.

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Suppression du classement indiciaire pour les personnels de direction hospitalière) (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 542-1015.
Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance