DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 21 bis, Art. 21 ter

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Création d'un système de promotion à la classe exceptionnelle pour les personnels de direction

Résumé. Un nouveau système de promotion à la classe exceptionnelle est créé pour les personnels de direction des établissements hospitaliers, basé sur des critères de services et de responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 21 bisDécret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 21 ter
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 21 bis, Art. 21 ter

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