Décret n°2006-1010 du 10 août 2006

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au Défenseur des enfants.

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Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011

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Indemnité du Défenseur des enfants

Résumé. Le Défenseur des enfants reçoit une indemnité annuelle pour son travail.

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au Défenseur des enfants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance