a modifié les dispositions suivantes
Décret n° 73-276 du 14 mars 1973Art. 14 : Avancement des fonctionnaires : ancienneté et performance
→ Version 2 : Modernisation des critères d'avancement
→ Version 2 : Modernisation des critères d'avancement
Décret n° 73-276 du 14 mars 1973
Art. 14