A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964art. 1-1 (M) : Rôles du secrétaire général au ministère de la justice
→ Version 2 : Ajout de responsabilités en gestion des ressources humaines
→ Version 2 : Ajout de responsabilités en gestion des ressources humaines
- Décret n°64-754 du 25 juillet 1964art. 1-1 (M)