En vigueur depuis le 27 novembre 2007 · Dernière version le 1 juillet 2019
Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) et du premier alinéa du I de son article 5 (Organisation des services des douanes dans les DOM), peut être modifié par décret.