Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Article 8

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Article 8

Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) et du premier alinéa du I de son article 5 (Organisation des services des douanes dans les DOM), peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2007 · Dernière version le 1 juillet 2019

Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er (Organisation des services douaniers en directions interrégionales) et du premier alinéa du I de son article 5 (Organisation des services des douanes dans les DOM), peut être modifié par décret.

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Source : Légifrance