Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10