Décret n°2019-93 du 12 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10

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Modification de l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes

Résumé. Les règles d'organisation des services des douanes sont modifiées pour mieux adapter leur fonctionnement aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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