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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Les commandants supérieurs désignés à l'

article 1er

(

Commandement des forces armées en outre-mer

)

Art. 1

Commandement des forces armées en outre-mer

L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

du présent décret sont assistés par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.

En Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales mentionnées à l'

article 1er

(

Commandement des forces armées en outre-mer

)

Art. 1

Commandement des forces armées en outre-mer

L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

du présent décret dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant supérieur auprès des autorités locales et exerce, conformément à ses directives, le commandement des forces stationnées ou mises à sa disposition en renfort dans la collectivité territoriale considérée ou en Nouvelle-Calédonie. Il exerce en outre les attributions de commandant d'armes définies par le

décret du 15 octobre 2004 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commandants supérieurs des forces armées en outre-mer

Résumé. Les commandants supérieurs des forces armées dans les territoires d'outre-mer sont assistés par trois adjoints et peuvent avoir un commandant militaire local pour représenter leurs autorités.

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret sont assistés par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.

En Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant supérieur auprès des autorités locales et exerce, conformément à ses directives, le commandement des forces stationnées ou mises à sa disposition en renfort dans la collectivité territoriale considérée ou en Nouvelle-Calédonie. Il exerce en outre les attributions de commandant d'armes définies par le décret du 15 octobre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance