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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Les commandants supérieurs désignés à l'

article 1er

(

Commandement des forces armées en outre-mer

)

Art. 1

Commandement des forces armées en outre-mer

L'article précise les titres des officiers généraux commandant les forces armées dans les territoires d'outre-mer français.

du présent décret ont autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de leur commandement.

Ils exercent par ailleurs, lorsqu'elle leur est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Ils peuvent consentir des délégations de signature à leurs adjoints mentionnés à l'

article 4

(

Organisation des commandants supérieurs des forces armées en outre-mer

)

Art. 4

Organisation des commandants supérieurs des forces armées en outre-mer

Les commandants supérieurs des forces armées dans les territoires d'outre-mer sont assistés par trois adjoints et peuvent avoir un commandant militaire local pour représenter leurs autorités.

du présent décret et aux responsables locaux des organismes sur lesquels ils exercent une autorité d'emploi.

Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer relèvent des commandants supérieurs pour la planification et l'exécution de missions de défense militaire terrestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et pouvoirs des commandants supérieurs en outre-mer

Résumé. Les commandants supérieurs des forces armées en outre-mer ont le pouvoir de diriger les troupes et certains services locaux, et peuvent déléguer certaines signatures à leurs adjoints.

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er (Commandement des forces armées en outre-mer) du présent décret ont autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de leur commandement.

Ils exercent par ailleurs, lorsqu'elle leur est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Ils peuvent consentir des délégations de signature à leurs adjoints mentionnés à l'article 4 (Organisation des commandants supérieurs des forces armées en outre-mer) du présent décret et aux responsables locaux des organismes sur lesquels ils exercent une autorité d'emploi.

Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer relèvent des commandants supérieurs pour la planification et l'exécution de missions de défense militaire terrestre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance