Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

Article 16

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Article 16

L'étiquetage des fromages fondus et des spécialités fromagères fondues comporte, outre les mentions prévues par les articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, l'indication de la teneur en matière grasse dans les formes prévues au B de l'article 12.

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En vigueur depuis le 1 juin 2007 · Dernière version le 1 janvier 2014

L'étiquetage des fromages fondus et des spécialités fromagères fondues comporte, outre les mentions prévues par les articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, l'indication de la teneur en matière grasse dans les formes prévues au B de l'article 12.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance