A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R3116-16 (V) : Sanction pour non-respect des obligations d'information et de traçabilité des voyageurs
→ Version 2 : Clarification des modalités d’habilitation et d’assermentationCode de la santé publiqueart. R3116-17 (V) : Sanctions pour la récidive des infractions sanitaires
→ Version 2 : Remplacement d’une obligation de serment par une sanction financière
→ Version 2 : Clarification des modalités d’habilitation et d’assermentationCode de la santé publiqueart. R3116-17 (V) : Sanctions pour la récidive des infractions sanitaires
→ Version 2 : Remplacement d’une obligation de serment par une sanction financière
- Code de la santé publiqueart. R3116-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R3116-17 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R3116-18 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R3116-18 (Ab)