A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R1431-10 (V) : Sélection du directeur d'un établissement public culturel
→ Version 2 : Suppression des critères de sélection artistique et simplification de la décision
→ Version 2 : Suppression des critères de sélection artistique et simplification de la décision
- Code général des collectivités territorialesart. R1431-10 (V)