Décret n°2007-904 du 15 mai 2007

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. D411-1 (V)
- Code monétaire et financier
Titre IV : Les chambres de compensation (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. D421-2 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-3 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-4 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-5 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-6 (M)
- Code monétaire et financier
art. D421-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-8 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-9 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-10 (VT)
- Code monétaire et financier
art. D421-11 (M)
- Code monétaire et financier
art. D424-1 (MMN)
- Code monétaire et financier
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (V)
- Code monétaire et financier
Chapitre VI : Détention, commerce et transport ... (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. D441-1 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. D441-2 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. D441-3 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. D411-1 (V) : Définition des investisseurs qualifiés
→ Version 3 : Réforme de la liste des investisseurs qualifiés
Code monétaire et financierTitre IV : Les chambres de compensation (V)
- Code monétaire et financier
art. D411-1 (V)
- Code monétaire et financier
Titre IV : Les chambres de compensation (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. D421-2 (V) : Procédure d'information préalable à la désignation d'un mandataireCode monétaire et financierart. D421-3 (V) : Procédure contradictoire devant l'AMFCode monétaire et financierart. D421-4 (V) : Nomination et durée du mandataire dans les marchés réglementés
- Code monétaire et financier
art. D421-2 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-3 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-4 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-5 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-6 (M)
- Code monétaire et financier
art. D421-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-8 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-9 (V)
- Code monétaire et financier
art. D421-10 (VT)
- Code monétaire et financier
art. D421-11 (M)
- Code monétaire et financier
art. D424-1 (MMN)
- Code monétaire et financier
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (V)
- Code monétaire et financier
Chapitre VI : Détention, commerce et transport ... (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. D441-1 (Ab)Code monétaire et financierart. D441-2 (Ab)Code monétaire et financierart. D441-3 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. D441-1 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. D441-2 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. D441-3 (Ab)

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