A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme de la liste des investisseurs qualifiésCode monétaire et financierTitre IV : Les chambres de compensation (V)
- Code monétaire et financierart. D411-1 (V)
- Code monétaire et financierTitre IV : Les chambres de compensation (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. D421-2 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-3 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-4 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-5 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-6 (M)
- Code monétaire et financierart. D421-7 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-8 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-9 (V)
- Code monétaire et financierart. D421-10 (VT)
- Code monétaire et financierart. D421-11 (M)
- Code monétaire et financierart. D424-1 (MMN)
- Code monétaire et financierChapitre V : Les internalisateurs systématiques (V)
- Code monétaire et financierChapitre VI : Détention, commerce et transport ... (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierart. D441-1 (Ab)
- Code monétaire et financierart. D441-2 (Ab)
- Code monétaire et financierart. D441-3 (Ab)