Décret n°2007-983 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

La saison balnéaire d'une eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Avant le 30 avril 2008 et avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer, la personne responsable de l'eau de baignade définit la durée prévisible de la saison balnéaire, conformément à l'

article L. 1332-3 du code de la santé publique

(

Responsabilité de la qualité de l'eau des baignades

)

Art. L.1332-3

Responsabilité de la qualité de l'eau des baignades

L'article définit qui est responsable de la qualité de l'eau des baignades et ce qu'il doit faire pour assurer la sécurité des baigneurs.

.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

La saison balnéaire d'une eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Avant le 30 avril 2008 et avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer, la personne responsable de l'eau de baignade définit la durée prévisible de la saison balnéaire, conformément à l'article L. 1332-3 du code de la santé publique (Responsabilité de la qualité de l'eau des baignades).

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