Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution des subventions à l'écriture de scénarios
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 52-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 52-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'éligibilité au soutien financier pour les entreprises cinématographiques
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · art. 3
Modification des conditions d'obtention des aides à la production audiovisuelle
Décret n°2008-1015 du 1er octobre 2008 · art. 18
Art. 52-1 (T)
Décret n°99-130 du 24 février 1999