Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-21, Art. R311-26

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Inclusion du bilan de compétences dans les formations financées

Résumé. Le bilan de compétences professionnelles est maintenant inclus dans les formations financées par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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