Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une exception pour la Guyane dans les règles forestières
Résumé. Le décret crée une règle qui précise que certaines règles forestières ne s'appliquent pas en Guyane.
A modifié les dispositions suivantes :