Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier

Art. R562-1, Art. D562-1

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Création d'une exception pour la Guyane dans les règles forestières

Résumé. Le décret crée une règle qui précise que certaines règles forestières ne s'appliquent pas en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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