Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les coupures pendant la journée de travail
Résumé. Les règles sur les pauses pendant la journée de travail sont modifiées pour mieux encadrer leur durée et leur moment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 10 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 10