Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 10

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Modification des règles sur les coupures pendant la journée de travail

Résumé. Les règles sur les pauses pendant la journée de travail sont modifiées pour mieux encadrer leur durée et leur moment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 10 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 10

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