Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pauses repas pour les agents
Résumé. Les agents doivent avoir une pause repas d'au moins 35 minutes lorsqu'ils travaillent plus de huit heures sans interruption.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 11 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 11