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Pauses et limites de conduite pour les cheminots
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 11-1
Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 11-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 11-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les coupures pendant la journée de travail
Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008 · art. 3
Modification des pauses repas pour les agents
Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008 · art. 4
Modification des règles de repos pour certains personnels
Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008 · art. 6
Modification des conditions de travail dans le transport
Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008 · art. 7
Art. 11-1 (VT)
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999