Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 12

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Modification des règles de repos pour certains personnels

Résumé. Les règles de repos pour le personnel accomplissant des missions spécifiques changent, sauf pour ceux soumis à des dispositions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 12 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 12

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