Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de repos pour certains personnels
Résumé. Les règles de repos pour le personnel accomplissant des missions spécifiques changent, sauf pour ceux soumis à des dispositions particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 12 → Version 3
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 12