Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Art. D531-13, Art. D531-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28

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Suppression d'une commission et création d'un conseil pour les biotechnologies

Résumé. Le décret supprime la commission de génie génétique et crée le Haut Conseil des biotechnologies avec ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies.Code de l'environnementArt. R531-7 : Rôle du Haut Conseil des biotechnologiesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28

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