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Remplacement de la commission de génie génétique par le Haut Conseil des biotechnologies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité consultative mentionnéeCode de l'environnementArt. R536-7 : Désignation des agents pour contrôler les OGM
→ Version 2 : Remplacement de l’organe consultatif
- Code de l'environnementArt. R533-43, Art. R536-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’organe consultatif
- Code de l'environnementArt. R533-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de l’instance consultative par le Haut Conseil des biotechnologies
- Code de l'environnementArt. R533-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'instance consultativeCode de l'environnementArt. R532-5 : Procédure de demande d'agrément pour l'utilisation confinée d'OGM
→ Version 2 : Changement d'instance consultative
- Code de l'environnementArt. R515-34, Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode de l'environnementArt. R532-5 : Procédure de demande d'agrément pour l'utilisation confinée d'OGM
→ Version 2 : Changement d'instance consultativeCode de l'environnementArt. R532-6 : Procédure d'agrément pour l'utilisation d'OGM en laboratoire
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Code de l'environnementArt. D531-5, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances consultativesCode de l'environnementArt. R532-21 : Procédure d'agrément pour l'utilisation confinée d'OGM
→ Version 2 : Modification de l'autorité d'évaluationCode de l'environnementArt. R532-22 : Visites et secrets dans l'utilisation industrielle d'OGM
→ Version 2 : Changement d'appellation institutionnelle
- Code de l'environnementArt. R532-10, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R536-1, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'instance consultativeCode de l'environnementArt. R515-36 : Rôle du comité d'experts dans la réglementation des OGM
→ Version 2 : Remplacement du nom de l’organe consultéCode de l'environnementArt. R532-21 : Procédure d'agrément pour l'utilisation confinée d'OGM
→ Version 2 : Modification de l'autorité d'évaluation
- Code de l'environnementArt. R515-34, Art. R515-36, Art. R532-21, Art. R532-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom de l’instance consultativeCode de l'environnementArt. R533-29 : Procédure d'autorisation des OGM
→ Version 2 : Remplacement de l’instance consultative par le Haut Conseil des biotechnologies
- Code de l'environnementArt. R533-8, Art. R533-29
A modifié les dispositions suivantes :