Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-43, Art. R536-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-34, Art. R532-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D531-5, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R532-10, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R536-1, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-34, Art. R515-36, Art. R532-21, Art. R532-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-8, Art. R533-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-8

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Remplacement de la commission de génie génétique par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies remplace la commission de génie génétique dans plusieurs procédures concernant les OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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