Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-2, Art. R253-24, Art. R253-58, Art. R253-59, Art. R255-8, Art. R255-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-24, Art. R253-58, Art. R255-8, Art. R255-25

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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies remplace la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire dans plusieurs procédures liées aux OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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