Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité consultative pour les OGM
- Code ruralArt. R253-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'instance consultative pour les OGMCode ruralArt. R253-24 : Autorisation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 3 : Modification des instances consultativesCode ruralArt. R253-58 : Procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 3 : Modification de l'organisme consultatif
- Code ruralArt. R253-2, Art. R253-24, Art. R253-58, Art. R253-59, Art. R255-8, Art. R255-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des instances consultativesCode ruralArt. R253-58 : Procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 3 : Modification de l'organisme consultatifCode ruralArt. R255-8 : Autorisation des engrais et supports à base d'OGM
→ Version 3 : Changement d'instance consultative pour l'avis sur les OGM
- Code ruralArt. R253-24, Art. R253-58, Art. R255-8, Art. R255-25