Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la commission de génie génétique par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies remplace la commission de génie génétique dans plusieurs procédures concernant les OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies remplace la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire dans plusieurs procédures liées aux OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une commission par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le décret remplace la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire par le Haut Conseil des biotechnologies pour les avis sur les recherches biomédicales.

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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire est remplacée par le Haut Conseil des biotechnologies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies remplace la commission d'étude pour transmettre son avis sur les produits issus du génie biomoléculaire et les expérimentations de médicaments vétérinaires à base d'OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 36 → Version 2
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007
Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 38 → Version 2
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007
Art. 38

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
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