Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies
Résumé. La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire est remplacée par le Haut Conseil des biotechnologies.
A modifié les dispositions suivantes :