Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993

Art. 2

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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire est remplacée par le Haut Conseil des biotechnologies.

A modifié les dispositions suivantes :

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