Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007

Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007

Art. 38

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Remplacement de la commission d'étude par le Haut Conseil des biotechnologies

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies remplace la commission d'étude pour transmettre son avis sur les produits issus du génie biomoléculaire et les expérimentations de médicaments vétérinaires à base d'OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 36 → Version 2
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007
Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 38 → Version 2
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007
Art. 38

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