Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Composition de l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est composée de deux parties : une pour les responsabilités et l'expertise, et une autre pour les résultats de l'évaluation individuelle.

Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance