Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.

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Versement de l'indemnité lié à l'exercice des fonctions

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est versée uniquement si les fonctions sont effectivement exercées.

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.

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