Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 6

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Article 6

L'indemnité de fonctions et d'objectifs n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Les directeurs des services stagiaires peuvent percevoir l'indemnité de fonctions et d'objectifs pendant les périodes de stages pratiques qu'ils accomplissent dans les services centraux et déconcentrés de protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve d'y exercer effectivement leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 8 février 2012

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Indemnité de fonctions et stages pratiques

Résumé. Les directeurs de services ne reçoivent pas d'indemnité pendant les cours théoriques, mais peuvent la toucher pendant les stages pratiques.

L'indemnité de fonctions et d'objectifs n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Les directeurs des services stagiaires peuvent percevoir l'indemnité de fonctions et d'objectifs pendant les périodes de stages pratiques qu'ils accomplissent dans les services centraux et déconcentrés de protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve d'y exercer effectivement leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance