Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de ressources pour les aides sociales) à 10 (Déduction des frais d'assurance de protection juridique) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment sur les conditions d'obtention et les frais couverts par l'État.

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de ressources pour les aides sociales) à 10 (Déduction des frais d'assurance de protection juridique) du présent décret.

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