Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 8

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Modification des règles de composition et de fonctionnement des commissions d'appel d'offres

Résumé. Le décret modifie l'article 8 du code des marchés publics pour simplifier les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'appel d'offres.

A modifié les dispositions suivantes :

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