Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition et de fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Résumé. Le décret modifie l'article 8 du code des marchés publics pour simplifier les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'appel d'offres.
A modifié les dispositions suivantes :