Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 24

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Modification des modalités de désignation des membres du jury pour les marchés publics

Résumé. L'article modifie les règles de composition du jury pour les marchés publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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