Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 18

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Extension des clauses de révision de prix aux marchés avec fournitures importantes

Résumé. Les clauses de révision de prix s'appliquent désormais aux marchés avec des fournitures importantes, pas seulement aux travaux, quand les prix sont influencés par les fluctuations mondiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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