Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des clauses de révision de prix aux marchés avec fournitures importantes
Résumé. Les clauses de révision de prix s'appliquent désormais aux marchés avec des fournitures importantes, pas seulement aux travaux, quand les prix sont influencés par les fluctuations mondiales.
A modifié les dispositions suivantes :