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Élargissement des exceptions pour les modifications de marché
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Suppression de la négociation pour certains marchés de travaux
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 3
Simplification de la procédure d'élimination des candidatures et des offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 21
Simplification des procédures de choix d'offre dans les marchés publics
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 22
Modification de la procédure d'élimination des offres dans les marchés publics
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 24
Ajout d'une mention d'annulation en Conseil d'État
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 26
Modification des règles de négociation et d'élimination des offres dans les marchés publics
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 41
Modifications des contrats publics en cas de sujétions techniques
Code des marchés publics · art. 20 (VT)
Code des marchés publics