Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 20

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Élargissement des exceptions pour les modifications de marché

Résumé. Les modifications de marché pour des problèmes techniques imprévus peuvent être plus importantes et sans limite de coût.

A modifié les dispositions suivantes :

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