Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 69

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Modification des procédures pour les marchés de conception-réalisation

Résumé. Le décret élargit les procédures pour les marchés de conception-réalisation en ajoutant des options comme le dialogue compétitif et les procédures adaptées, tout en clarifiant les règles sur les primes.

A modifié les dispositions suivantes :

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