Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures pour les marchés de conception-réalisation
Résumé. Le décret élargit les procédures pour les marchés de conception-réalisation en ajoutant des options comme le dialogue compétitif et les procédures adaptées, tout en clarifiant les règles sur les primes.
A modifié les dispositions suivantes :