Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 166

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Modification des règles de négociation et d'élimination des offres dans les marchés publics

Résumé. L'article modifie les règles de négociation et d'élimination des offres pour les marchés publics, en précisant les conditions de rejet des offres non conformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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