Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de négociation et d'élimination des offres dans les marchés publics
Résumé. L'article modifie les règles de négociation et d'élimination des offres pour les marchés publics, en précisant les conditions de rejet des offres non conformes.
A modifié les dispositions suivantes :