Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Sct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation, Art. 168-1

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Création de règles spécifiques pour les marchés de conception-réalisation

Résumé. Les marchés de conception-réalisation ont maintenant des règles spécifiques avec des procédures d'appel d'offres ou négociées et des primes pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisationCode des marchés publicsArt. 168-1 : Règles spécifiques pour les marchés de conception-réalisation
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation, Art. 168-1

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