En vigueur depuis le 21 décembre 2008 · Dernière version le 5 septembre 2009
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Modification des avances pour les marchés publics
Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics (Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics), le taux et les conditions de versement de l'avance peuvent être modifiés par avenant et une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 € HT. Ces dispositions s'appliquent aux marchés en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009.