Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 44

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Article 44

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Le montant des seuils mentionnés au présent décret peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Modifications possibles du décret

Résumé. Ce décret peut être changé plus tard, et les montants mentionnés dedans aussi.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Le montant des seuils mentionnés au présent décret peut être modifié par décret.

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