Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie des règles administratives pour les adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 3Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 6
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 3, Art. 6