Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 2

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Modification de la direction de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. L'Ecole nationale de la magistrature est désormais dirigée par un directeur nommé par décret, qui met en œuvre sa mission pédagogique et prend des mesures pour son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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